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LÉGAL

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur notre Site Web http://plafonds-avatar.com (ci-après désigné le Site Web). L'usage de notre Site Web est soumis à des conditions d'utilisation qui sont énoncées ci-dessous dans les textes :

1. Objet;
2. Acceptation des présentes conditions d'utilisation;
3. Exclusion de responsabilité;
4. Propriété et utilisation autorisée du site;
5. Lois applicables;
6. Autres questions;
7. Modification des présentes conditions d'utilisation.

En naviguant sur notre Site Web, l'internaute accepte les politiques et conditions d'utilisation qui suivent. Si ce n'est pas le cas, l'internaute doit cesser immédiatement d'utiliser notre Site Web.

1. OBJET
   
   

   Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les modalités d'utilisation des services accessibles sur notre Site Web http://plafonds-avatar.com. http://plafondsavatar.com est un Site Web qui permet d'obtenir des renseignements sur les produits et les différents modèles de tuiles de plafonds décoratives. Notre Site Web offre un catalogue de tous les produits proposés, avec le choix des motifs, des teintes et des finitions. Notre Site Web propose également des fiches techniques d'installation ainsi qu'une liste des distributeurs des produits.

   
   

   Notre Site Web est exploité par Ebenisterie St-Georges inc.. Ebenisterie St-Georges inc. est une société constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

   Ebenisterie St-Georges inc.

   9475, 30e Avenue

   St-Georges, Qc G6A 1L3

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
   
   

   Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre l'internaute et les personnes que l'internaute représente (dans ces conditions d'utilisation, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et Ebenisterie St-Georges inc. quant à l'accès et l'utilisation de l'internaute de notre Site Web et tout contenu, information, produit et service disponibles via notre Site Web.

   
   

   Chaque fois que l'internaute utilise notre Site Web, l'internaute confirme qu'il accepte, et que toute personne qu'il prétend représenter accepte, d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et l'internaute déclare et garantit qu'il a l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en son nom et au nom de toute personne qu'il prétend représenter. Si l'internaute n'accepte pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, s'il n'est pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou s'il n'a pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne qu'il prétend représenter, l'internaute n'est pas autorisé à accéder à notre Site Web ou à l'utiliser. Notre Site Web n'est fourni qu'à des fins pratiques et informatives et n'est pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service.

   
   

   En accédant à notre Site Web, l'internaute reconnaît également qu'Ebenisterie St-Georges inc. peut modifier, à sa discrétion et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation de notre Site Web. Le cas échéant, le fait que l'internaute continue d'utiliser notre Site Web suite aux modifications apportées signifie qu'il accepte ces modifications.




3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
   
   

   Ebenisterie St-Georges inc. n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de ce Site Web, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu'il pourrait contenir. Ebenisterie St-Georges inc. décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.

    

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4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
   

   a) Droit d'auteur

   
   

   Notre Site Web et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. À moins d'avis contraire, les noms de produits, les titres, les textes, les images ou tout autre élément de notre Site Web constituent les oeuvres faisant l'objet d'un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'Ebenisterie St-Georges inc. qui lui appartiennent en propre et sur lesquels Ebenisterie St-Georges inc. détient des droits exclusifs. Toute utilisation non autorisée du contenu de notre Site Web peut enfreindre la Loi sur le droit d'auteur. La copie, reproduction ou publication de n'importe quelle partie de notre Site Web est interdite à moins d'autorisation écrite préalable d'Ebenisterie St-Georges inc.. Toute tentative d'accéder au code source de notre Site Web est interdite.

     

   b) Marques de commerce

   
   

   « Avatar les plafonds décoratifs » et «  » d'Ebenisterie St-Georges inc. sont des marques de commerce protégées par la Loi sur les marques de commerce sur lesquelles Ebenisterie St-Georges inc. détient des droits exclusifs. Les autres marques de commerce affichées sur notre Site Web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non appartenant à Ebenisterie St-Georges inc. ou à des tiers. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce d'Ebenisterie St-Georges inc. peut enfreindre la Loi sur les marques de commerce. La copie, reproduction ou publication des marques de commerce d'Ebenisterie St-Georges inc. est interdite à moins d'autorisation écrite préalable d'Ebenisterie St-Georges inc..

     

   c) Dessins industriels

   
   

   Les dessins de nos tuiles affichés sur notre Site Web sont des dessins industriels protégés par la Loi sur les dessins industriels sur lesquels Ebenisterie St-Georges inc. détient des droits exclusifs. Toute utilisation non autorisée des dessins industriels d'Ebenisterie St-Georges inc. peut enfreindre la Loi sur les dessins industriels. La copie, reproduction ou publication des dessins industriels d'Ebenisterie St-Georges inc. est interdite à moins d'autorisation écrite préalable d'Ebenisterie St-Georges inc..

     

   d) Licence

   
   

   L'utilisation de notre Site Web ne confère aucunement à l'internaute la propriété ou tout autre droit quant au Site ou à son contenu.

   
   

   Notre Site Web est rendu disponible à l'internaute pour une utilisation personnelle seulement. L'internaute est autorisé à utiliser notre Site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d'utilisation et sujet à toute loi applicable. L'utilisation de notre Site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

   
   

   L'internaute peut imprimer les pages de notre Site Web pourvu qu'il ne modifie pas ces pages et ne supprime ou n'altère aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, notre Site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès d'Ebenisterie St-Georges inc.. Il est interdit d'utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'exploitation ou de la fourniture de notre Site Web sauf lorsque l'internaute utilise notre Site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation.

5. LOIS APPLICABLES
   
   Ce Site Web est exploité par Ebenisterie St-Georges inc. à partir de ses bureaux de la ville de St-Georges, au Canada. En accédant à notre Site Web et en l'utilisant, l'internaute accepte que notre Site Web est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada) et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Beauce province de Québec et ce, sans égard aux principes de droit international privé.




6. AUTRES QUESTIONS
   
   

   Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation soit jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

   
   

   Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent au profit d'Ebenisterie St-Georges inc. et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent au profit de l'internaute et au profit des héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux de l'internaute. L'internaute ne peut céder les présentes conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans le consentement préalable écrit et exprès d'Ebenisterie St-Georges inc., qu'Ebenisterie St-Georges inc. peut refuser à son entière discrétion. Ebenisterie St-Georges inc. peut pour sa part céder les présentes conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans le consentement de l'internaute.

   
   

   Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation sont réservés à Ebenisterie St-Georges inc..

   
   

   L'internaute peut contacter Ebenisterie St-Georges inc. par courrier postal, téléphone ou télécopieur aux coordonnées suivantes :

   Ebenisterie St-Georges

   9475, 30e Avenue

   St-Georges, Qc G6A 1L3

   Tel. 418-228-1278

   Fax. 418-225-0509

   Courriel: ebenstg@globetrotter.net

7. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
   
   

   Ebenisterie St-Georges inc. peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre en ce qui a trait à l'utilisation future de ce Site Web, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur ce Site Web. Par l'utilisation de notre Site Web postérieurement à l'affichage de ces conditions d'utilisation révisées, l'internaute confirme qu'il accepte d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. L'internaute ne peut d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation.

   
   

CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Nous prenons très au sérieux les problèmes liés la protection de vos renseignements ou informations personnels. Désirant protéger vos droits, nous avons établi cette politique sur la protection de la vie privée (ci-après désigné: « la Charte »). Veuillez vous assurer de bien comprendre notre politique à ce sujet et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes concernant notre Charte. Nous respectons votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada relatives à la protection de la vie privée.

1. Définition de « renseignement personnel »
   
   Les termes renseignement personnel désignent généralement toute information ou tout renseignement au sujet d'un individu qui est identifiable. Dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, cela correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse technologique (courriel), ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.




2. L'utilisation du site Web
   
   L’internaute qui utilise notre site Web (http://www.plafonds-avatar.com) ne divulgue aucune information à caractère personnel, y compris ses adresses de courrier électronique. Notre site Web ne collecte pas de données à caractère personnel concernant l'internaute, à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement en demandant que de plus amples renseignements vous soient adressés au sujet des tuiles de plafonds décoratives.




3. Collecte des renseignements personnels
   
   Les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement sont colligés aux fins de gérer les demandes de renseignements et autres messages au sujet de nos produits et des tuiles de plafonds décoratives, c’est-à-dire :
   
   
   1. le traitement, l'analyse et l'évaluation des demandes de renseignements;
   2. l’amélioration des services offerts;
   3. la transmission de réponses;




4. Consentement
   
   Lorsque vous nous soumettez une demande de renseignement ou tout autre message, vous nous communiquez vos renseignements personnels et donnez expressément votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation québécoise et canadienne.




5. Utilisation des renseignements personnels
   
   Nous ne chercherons pas à vendre, louer, prêter, échanger ou donner vos renseignement personnels à un tiers sans votre permission explicite. Vos renseignements personnels sont protégés et ne peuvent pas être trouvés par une personne extérieure. Nous utiliserons vos renseignements personnels seulement lorsque nécessaire et pour les objets définis au paragraphe 3 de la présente Charte. Les personnes qui auront accès à vos renseignements personnels sont celles qui sont en charge de l’accès au site Web et de l'administration de notre entreprise.




6. Destruction de vos renseignements personnels
   
   Nous détruisons systématiquement et sans autre avis tout renseignement personnel à votre sujet:
   

   a) Lorsque nous ne pouvons pas traiter votre demande;
   b) cinq (5) ans après la terminaison de toute communication avec vous, le cas échéant.

7. Accès à vos renseignements personnels

   
   

   Sous réserve des exceptions prévues par la Loi, si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels, en demander la rectification, poser une question sur notre politique relative à la protection des renseignements personnels ou porter plainte quant
   notre gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en vous adressant par écrit à :
   

   Ebenisterie St-Georges
   9475, 30e Avenue
   St-Georges, Qc G6A 1L3
   Canada.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

1. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
   

   a) Droit d'auteur

   
   

   Notre Site Web et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. À moins d'avis contraire, les noms de produits, les titres, les textes, les images ou tout autre élément de notre Site Web constituent les oeuvres faisant l'objet d'un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'Ebenisterie St-Georges inc. qui lui appartiennent en propre et sur lesquels Ebenisterie St-Georges inc. détient des droits exclusifs. Toute utilisation non autorisée du contenu de notre Site Web peut enfreindre la Loi sur le droit d'auteur. La copie, reproduction ou publication de n'importe quelle partie de notre Site Web est interdite à moins d'autorisation écrite préalable d'Ebenisterie St-Georges inc.. Toute tentative d'accéder au code source de notre Site Web est interdite.

     

   b) Marques de commerce

   
   

   « Avatar les plafonds décoratifs » et «  » d'Ebenisterie St-Georges inc. sont des marques de commerce protégées par la Loi sur les marques de commerce sur lesquelles Ebenisterie St-Georges inc. détient des droits exclusifs. Les autres marques de commerce affichées sur notre Site Web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non appartenant à Ebenisterie St-Georges inc. ou à des tiers. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce d'Ebenisterie St-Georges inc. peut enfreindre la Loi sur les marques de commerce. La copie, reproduction ou publication des marques de commerce d'Ebenisterie St-Georges inc. est interdite à moins d'autorisation écrite préalable d'Ebenisterie St-Georges inc..

     

   c) Dessins industriels

   
   

   Les dessins de nos tuiles affichés sur notre Site Web sont des dessins industriels protégés par la Loi sur les dessins industriels sur lesquels Ebenisterie St-Georges inc. détient des droits exclusifs. Toute utilisation non autorisée des dessins industriels d'Ebenisterie St-Georges inc. peut enfreindre la Loi sur les dessins industriels. La copie, reproduction ou publication des dessins industriels d'Ebenisterie St-Georges inc. est interdite à moins d'autorisation écrite préalable d'Ebenisterie St-Georges inc..

     

   d) Licence

   
   

   L'utilisation de notre Site Web ne confère aucunement à l'internaute la propriété ou tout autre droit quant au Site ou à son contenu.

   
   

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   L'internaute peut imprimer les pages de notre Site Web pourvu qu'il ne modifie pas ces pages et ne supprime ou n'altère aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, notre Site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès d'Ebenisterie St-Georges inc.. Il est interdit d'utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'exploitation ou de la fourniture de notre Site Web sauf lorsque l'internaute utilise notre Site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation.

2. LOIS APPLICABLES
   
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3. AUTRES QUESTIONS
   
   

   Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation soit jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

   
   

   Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent au profit d'Ebenisterie St-Georges inc. et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent au profit de l'internaute et au profit des héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux de l'internaute. L'internaute ne peut céder les présentes conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans le consentement préalable écrit et exprès d'Ebenisterie St-Georges inc., qu'Ebenisterie St-Georges inc. peut refuser à son entière discrétion. Ebenisterie St-Georges inc. peut pour sa part céder les présentes conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans le consentement de l'internaute.

   
   

   Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation sont réservés à Ebenisterie St-Georges inc..

   
   

   L'internaute peut contacter Ebenisterie St-Georges inc. par courrier postal, téléphone ou télécopieur aux coordonnées suivantes :

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   Courriel: ebenstg@globetrotter.net

4. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
   
   

   Ebenisterie St-Georges inc. peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre en ce qui a trait à l'utilisation future de ce Site Web, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur ce Site Web. Par l'utilisation de notre Site Web postérieurement à l'affichage de ces conditions d'utilisation révisées, l'internaute confirme qu'il accepte d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. L'internaute ne peut d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation.